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Cimetière
La commune possède 2 cimetières :
La gestion des cimetières est assurée par Madame PRIMA à l’accueil de la mairie.
Il est rappelé que seuls les résidents peuvent souscrire à une concession dans un
cimetière de la Commune sauf décès à PONT-AVEN d’une personne étrangère à la Commune.
02 98 06 00 35
Article L2223-3 (Code général des collectivités territoriales) modifié par la LOI n°2008-1350 du 19 décembre 2008 – ART :
La sépulture dans un cimetière d’une commune est due :
1° Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
2° Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ;
3° Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ;
4° Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.