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Enquête publique

Enquête publique

RAPPORT, AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SUR LE PLU, LE ZONAGE PLUVIAL, L’AVAP ET LE PDA

Rapport de l’enquête publique commune : PLU, AVAP, PDA et zonage pluvial
Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l’AVAP
Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur le zonage pluvial
Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur le périmètre délimité des abords
Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur le PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

  • Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • Site patrimonial remarquable régit par une AVAP
  • Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques
  • Zonage des eaux pluviales

L’enquête publique se déroulera du 23 avril 2019 à 9h, au 24 mai 2019 à 17h, soit 32 jours consécutifs.
Monsieur Jacques SOUBIGOU a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de RENNES.
Le public peut prendre connaissance des dossiers soumis à l’enquête publique et des pièces qui les accompagnent, notamment l’étude environnementale, et consigner ses observations :

  • Soit par courrier adressé à la mairie à l’attention de M SOUBIGOU Jacques, commissaire enquêteur,
  • Soit par voie électronique à mairie@pont-aven.fr à l’attention du commissaire enquêteur,
  • Soit sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairie.
    Les dossiers sont consultables au format papier et sur support électronique en mairie aux horaires d’ouverture et sur le site internet de la mairie dans la rubrique urbanisme.

Mr Le commissaire enquêteur recevra le Public à la mairie aux dates et horaires suivants :
­

  • Mardi 23 avril 2019 de 9h00 à 12h00,
  • ­Jeudi 2 mai de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
  • ­Vendredi 10 mai de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
  • ­Jeudi 16 mai de 13h30 à 17h00
  • ­Vendredi 24 mai de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception, à la mairie de PONT-AVEN (et à la préfecture), ainsi que sur le site internet de la mairie de PONT-AVEN, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger Rapport de l’enquête publique commune : PLU, AVAP, PDA et zonage pluvial

Télécharger Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

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Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur le zonage pluvial

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Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur le PLU

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