Etat civil

Demande d’acte état civil

02.98.06.00.35
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Ce service est gratuit

• En ligne : cliquez ici
• Sur Place : Accueil, 29 rue Louis Lomenech à Pont-Aven
• Par courrier : Mairie de Pont-Aven, Service Etat Civil, 29 rue Louis Lomenech, 29930 Pont-Aven

Durée de validité
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés.
Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé.

• Carte nationale d’identité : 3 mois maximum
• Passport : 3 mois maximum
• Mariage : 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français
  6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger
• Pacs : 3 mois maximum si vous êtes français ou né en France
  6 mois maximum si vous êtes étranger et né à l’étranger

Consultation des registres

Les registres de naissances, mariages et décès des deux communes Pont-Aven Nizon, sont réunis à la Mairie de Pont-Aven
29 rue Louis Lomenech depuis le 1er janvier 2019.

Conditons :
L’officier d’état civil peut désormais communiquer à tout requérant l’acte de naissance d’une personne de plus de 75 ans.

Les actes de décès sont communicables à tout requérant, sans délai.
Le demandeur doit néanmoins décliner son identité, ainsi que les dates exactes de l’acte sollicité.

Les actes de naissance et de mariage sont communicables passé un délai de 75 ans après la clôture du registre.
Si l’intéressé est décédé, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date de décès (cf. loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 ).