Accueil /// La Mairie /// Votre mairie Services Publics /// Urbanisme /// Formulaires - Questionnaires
Formulaires - Questionnaires
Formulaires en ligne
Accédez et téléchargez les imprimés utiles et d’usage courant afin de faciliter vos demandes et formalités :
Formulaires mis à jours régulièrement.
L’eau, les inondations et le milieu marin
Le comité de bassin et l’État élaborent les plans de gestion en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’eau. Ils souhaitent aujourd’hui connaître votre avis avant de les adopter définitivement.
Le comité de bassin est une assemblée représentative de tous les acteurs de l’eau à l’échelle du bassin Loire-Bretagne : les élus des collectivités locales (40 %),les usagers professionnels ou non (industriels, agriculteurs, associations de défense de l’environnement, de pêche, de consommateurs... : 40 %) et l’État (20 %)
Une consultation nationale commencée le 1er mars se terminera le 1er septembre 2021
Téléchargez le questionnaire ci-dessous