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P.L.U : Plan Local d’Urbanisme

Révision générale du PLU

La révision générale du PLU, prescrite par le Conseil municipal dans sa séance du 31 octobre 2014, a débuté, après la notification aux personnes publiques associées et à la presse, par une première réunion de travail avec le bureau d’études retenu par la municipalité : Ouest Am’ de Saint Herblain.

Cette réunion a eu lieu le 25 mars 2015. Vous en trouverez le compte-rendu sur cette page, ainsi qu’une présentation de la démarche.

Une première réunion publique a eu lieu le 1er février 2016. Elle présentait la démarche, l’état des lieux et les enjeux de la révision générale du PLU. Une seconde réunion publique s’est déroulée le 29 mai 2017 avec pour sujet les grandes orientations du futur PLU.

Réunion publique du 1er février 2016
réunion publique du 29 mai 2017

DOCUMENTS ARRETES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2018  :

Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD) du PLU :

PADD

Projet de nouveau zonage :

Zonage Bourg

Zonage Nord

Zonage Sud

Projet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

OAP

Projet de règlement écrit (dont les bâtiments éligibles au changement de destination) :

Règlement écrit

Suite à l’analyse du projet arrêté en conseil municipal par les personnes publiques associées (Services de l’Etat, Département, Région, communauté d’agglomération, CCI, chambre d’agriculture, communes limitrophes, autorités diverses...) qui auront 3 mois pour rendre leurs avis, une enquête publique de 1 mois sera organisée. A la suite de cette enquête menée par un commissaire enquêteur indépendant nommé par le tribunal administratif, ce dernier aura 1 mois pour rendre son avis dans un rapport. Le conseil municipal devra alors délibérer à nouveau au regard des avis des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur, en apportant si besoin des modifications, afin de rendre le PLU exécutoire.

Zonage Pluvial :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de PONT-AVEN établit un zonage eaux pluviales de l’ensemble de son territoire. Ce dernier a été arrêté par délibération du 20 septembre 2017.

Dossier de présentation :

Dossier de présentation du zonage pluvial

http://carto.concarneaucornouaille.fr/

Télécharger OAP

Télécharger Réunion publique du 1er février 2016

Télécharger réunion publique du 29 mai 2017

Télécharger PADD

Télécharger Dossier de présentation du zonage pluvial

Télécharger Règlement écrit

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