Site patrimonial remarquable régit par AVAP

AVAP

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) régi par une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) est une servitude d’utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces de la commune de Pont-Aven.

Le SPR régi par une AVAP de Pont-Aven a été approuvé par le conseil municipal du 20 septembre 2019

Périmètre

Règlement

Règlement Graphique